Règlement de sécurité contre l’incendie

Établissements Recevant du Public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

 

En matière de sécurité, les appareils d’éclairage jouent un rôle important en cas de sinistre.

En effet, si l’éclairage venait à cesser de fonctionner, l’évacuation du local et l’intervention des secours seraient considérablement gênés. Conscient de l’importance de l’éclairage, le législateur lui a consacré le chapitre VIII du règlement de sécurité contre l’incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Les professionnels de l’éclairage sont de plus en plus fréquemment interrogés sur le comportement au feu des luminaires. En effet, les constructeurs doivent en tenir compte dans le choix des matières entrant dans la composition des luminaires,

• les prescripteurs et les installateurs doivent en tenir compte dans le choix des luminaires selon leur destination finale,

• les organismes de contrôle et les commissions de sécurité doivent en tenir compte lors de l’examen des installations.

 

Il a semblé utile de rassembler les prescriptions concernant les luminaires de façon synthétique mais complète sous la forme du tableau ci-dessous.

S’il est nécessaire d’être vigilant et très prudent vis à vis des risques d’incendie, il est inutile d’imposer des exigences plus grandes que celles qui sont réglementairement demandées.

• Pour le constructeur, avant de choisir des matériaux entrant dans la composition des luminaires, il faudra définir avec soin l’application visée par celui-ci pour éviter de se pénaliser inutilement.

• Pour le prescripteur ou l’installateur, une bonne information sur le comportement au feu des produits présents sur le marché lui permettra de choisir le luminaire approprié pour l’application envisagée.

 

Remarques

1 - Le tableau rassemble les dispositions décrites dans le Règlement de sécurité, chapitre VIII, pour l’éclairage normal (*).

2 - Ces dispositions s’appliquent aux ERP classés dans les quatre premières catégories (**) (livre II).

(*) Définition de l’éclairage normal (chapitre VIII, article EC2) : L’éclairage normal est celui qui est utilisé en exploitation courante.

(**) Pour le classement des ERP, se reporter à l’article R123 - 19 du Code de la construction et de l’habitation, et également au J.O. du 26/8/90 (arrêté du 22/6/90).

 

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE L’INCENDIE

ÉCLAIRAGE NORMAL              

LOCAUX CONCERNÉS		ERP (1)	IGH (1)
Circulations horizontales encloisonnées et escaliers	Parties du luminaire concernées	- Les enveloppes - Les dispositifs de fixation - Les dispositifs de fixation - Les dispositifs de défilement et d’occultation - Les douilles pour lampes à incandescence - Les bornes de connexion	- Les enveloppes - Les douilles pour lampes à incandescence - Les bornes de raccordement (comme les ERP pour les autres parties)
	Comportement au feu	Essai au fil incandescent : 850 °C - Extinction <= 5 secondes	Essai au fil incandescent : 960°C - Extinction <= 5 secondes
Autres locaux	Parties du luminaire concernées	- Les enveloppes - Les diffuseurs - Les dispositifs de défilement et d’occultation	- Les enveloppes - Les diffuseurs - Les dispositifs de défilement et d’occultation
	Comportement au feu	Essai au fil incandescent : 750 °C - Extinction <= 5 secondes	Essai au fil incandescent : 750 °C - Extinction <= 5 secondes
		Avec conditions (2)	Avec conditions (2)

 

(1) ERP : ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC et IGH : IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR. (Hauteur du plancher du niveau le plus haut > 28 m).

(2) Conditions :

• Surface apparente de chaque luminaire <= 1 m 2

• Luminaires éloignés de ≥ 1 m  les uns des autres, ainsi que de tout matériau de catégorie M4 ou non classé

• Surface totale des luminaires <= 1/4 de la surface totale du plafond.

 

Textes de référence

• Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP : UTE C 12-201. Dispositions générales et commentaires officiels Edition France-Sélection.

• Règlement de sécurité pour les ERP, article EC 4.: arrêté : 25/6/80 JO : 14/8/80 Modification : Arrêté : 22/12/81  JO : 2/2/82.

• Réglement de sécurité pour les IGH, article GH 47 : Arrêté : 18/10/77 Modification : Arrêté : 22/10/82 UTE C 12-201

• Normes de construction des luminaires : NF EN 60 598-1 (section 13).

• Essai au fil incandescent : NF C 20 - 921 -1

• Classification des matériaux : 30/6/83 - J.O. n° : 1540 II.